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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions d'Éric Bocquet
2186 interventions trouvées.
Les banques sont-elles aussi confrontées à ces difficultés pour accéder aux informations au Delaware ?
Les banques sont-elles aussi confrontées à ces difficultés pour accéder aux informations au Delaware ?
Ont-elles contribué à la législation en vigueur dans cet Etat ?
Ont-elles contribué à la législation en vigueur dans cet Etat ?
Pour en revenir à des préoccupations hexagonales, confirmez-vous qu'est opéré un contrôle systématique de la situation des ministres ?
Pour en revenir à des préoccupations hexagonales, confirmez-vous qu'est opéré un contrôle systématique de la situation des ministres ?
Les dossiers transmis à la CIF sont-ils visés par le cabinet du Ministre ?
Les dossiers transmis à la CIF sont-ils visés par le cabinet du Ministre ?
Les affaires HSBC ou UBS vous amènent-elles à entamer des démarches particulières ?
Les affaires HSBC ou UBS vous amènent-elles à entamer des démarches particulières ?
Avez-vous été associée de près ou de loin aux dossiers Bettencourt ou Takieddine ?
Avez-vous été associée de près ou de loin aux dossiers Bettencourt ou Takieddine ?
Vous avez évoqué différents schémas, avec le Lichtenstein par exemple. Pouvez-vous en communiquer certains à la commission, à titre d'exemples ?
Vous avez évoqué différents schémas, avec le Lichtenstein par exemple. Pouvez-vous en communiquer certains à la commission, à titre d'exemples ?
Êtes-vous surprise de l'inventivité des schémas ?
Êtes-vous surprise de l'inventivité des schémas ?
Monsieur Saint-Amans nous avait dit avoir recensé 350 schémas en 2012 et 400 cette année.
Monsieur Saint-Amans nous avait dit avoir recensé 350 schémas en 2012 et 400 cette année.
Les banques jouent-elles un rôle dans la diffusion de ces schémas ?
Les banques jouent-elles un rôle dans la diffusion de ces schémas ?
