Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Vous appartenez à des groupes internationaux, la réglementation est-elle la même pour tous ? Existe-t-il un code commun d'éthique, de bonne pratique ? Qui contrôle la profession en France et dans le monde ? Votre groupe est-il présent dans les paradis fiscaux ?

Monsieur Thill, vous avez évoqué la localisation des profits et vous avez considéré que la localisation des droits incorporels dans des États peu fiscalisés avait peu d'intérêt. On peut donc s'étonner que les grands groupes délocalisent certaines de leurs activités : je pense à Google aux Bermudes. Quel est donc l'intérêt pour ces groupes de pr...

Monsieur Thill, vous avez évoqué la localisation des profits et vous avez considéré que la localisation des droits incorporels dans des États peu fiscalisés avait peu d'intérêt. On peut donc s'étonner que les grands groupes délocalisent certaines de leurs activités : je pense à Google aux Bermudes. Quel est donc l'intérêt pour ces groupes de pr...

Madame, messieurs, je vous rappelle que nous sommes très demandeurs d'avoir des réponses écrites à notre questionnaire. Nous allons rendre un rapport - validé, je l'espère, par la commission -, qui devrait - nous l'espérons - aboutir à une nouvelle législation. Nous allons donc recréer de l'instabilité que vous pointez du doigt, mais c'est la ...

Madame, messieurs, je vous rappelle que nous sommes très demandeurs d'avoir des réponses écrites à notre questionnaire. Nous allons rendre un rapport - validé, je l'espère, par la commission -, qui devrait - nous l'espérons - aboutir à une nouvelle législation. Nous allons donc recréer de l'instabilité que vous pointez du doigt, mais c'est la ...

Absolument ! Et le bonheur humain !

Absolument ! Et le bonheur humain !

Ma première question concerne l'organisation générale de l'Autorité des marchés financiers, que vous avez évoquée très brièvement. J'aimerais connaître les moyens dont elle dispose, l'organisation de ses services ainsi que les procédures qu'elle utilise. Comment fonctionnez-vous ? Exercez-vous un contrôle au fil de l'eau, de manière systématiq...

Ma première question concerne l'organisation générale de l'Autorité des marchés financiers, que vous avez évoquée très brièvement. J'aimerais connaître les moyens dont elle dispose, l'organisation de ses services ainsi que les procédures qu'elle utilise. Comment fonctionnez-vous ? Exercez-vous un contrôle au fil de l'eau, de manière systématiq...

Je vous remercie de cette présentation. Pouvez-vous préciser sur quelle échelle de temps s'opère le milliard de transactions que vous avez évoqué ?

Je vous remercie de cette présentation. Pouvez-vous préciser sur quelle échelle de temps s'opère le milliard de transactions que vous avez évoqué ?

Quid des 300 cas d'alerte - correspondant à des délits d'initiés, de manipulations de cours, de fausses informations... - que vous avez évoqués ?

Quid des 300 cas d'alerte - correspondant à des délits d'initiés, de manipulations de cours, de fausses informations... - que vous avez évoqués ?

Vous est-il arrivé de repérer des faits de fraude fiscale à l'occasion de ces alertes ?

Vous est-il arrivé de repérer des faits de fraude fiscale à l'occasion de ces alertes ?

Il vous est donc arrivé, au terme de ces différents processus, de vous retrouver face à des délits établis. Sur l'ensemble des affaires que vous avez eu à traiter, à combien de transmissions au parquet avez-vous procédé ? Pouvez-vous en outre, sans violer l'anonymat, nous indiquer la nature précise des faits concernés ?

Il vous est donc arrivé, au terme de ces différents processus, de vous retrouver face à des délits établis. Sur l'ensemble des affaires que vous avez eu à traiter, à combien de transmissions au parquet avez-vous procédé ? Pouvez-vous en outre, sans violer l'anonymat, nous indiquer la nature précise des faits concernés ?

On sait que beaucoup de banques françaises ont des entités dans les paradis fiscaux. J'imagine que, dans le cadre de votre travail de suivi, de régulation et de contrôle de l'activité bancaire, et plus précisément dans le cadre de vous enquêtes, vous êtes confrontés à cette réalité. Comment vous comportez-vous en présence de structures opaques...

On sait que beaucoup de banques françaises ont des entités dans les paradis fiscaux. J'imagine que, dans le cadre de votre travail de suivi, de régulation et de contrôle de l'activité bancaire, et plus précisément dans le cadre de vous enquêtes, vous êtes confrontés à cette réalité. Comment vous comportez-vous en présence de structures opaques...

Parmi les deux enquêtes que vous avez citées, l'une concerne une société dont le siège social était au Luxembourg. Quelle a été l'attitude du Luxembourg dans cette affaire ? Vos interlocuteurs ont-ils été très coopératifs ?