Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Je reviens sur une précédente question, monsieur le procureur général : je ne pense pas avoir entendu votre réponse sur l'existence, dans cette liste, de comptes autres que français, de comptes de personnes morales.

Y a-t-il eu des suites judiciaires, après la transmission de ces documents ? Des poursuites ont-elles été engagées ?

Connaissez-vous leur nombre ?

Dans votre propos liminaire, vous avez évoqué le classement de certains dossiers. Ces décisions de classement sont-elles motivées ? Si elles ne le sont pas, pour quelles raisons ?

Monsieur le procureur général, j'aimerais vous poser une dernière question : au vu de votre expérience, considérez-vous que l'incrimination de fraude fiscale recouvre correctement et complètement les faits d'évasion fiscale les plus dommageables et les plus abusifs ?

Je commencerai par quelques questions sur Citigroup, qui est un groupe mondial très important, le dixième, si j'en crois mes lectures. Ce n'est pas une petite entreprise : d'après ce que j'ai pu voir, elle emploie 332 000 salariés dans le monde. Je tire ma première question de la lecture d'un ouvrage rédigé par M. Chavagneux, paru en avril dern...

Je commencerai par quelques questions sur Citigroup, qui est un groupe mondial très important, le dixième, si j'en crois mes lectures. Ce n'est pas une petite entreprise : d'après ce que j'ai pu voir, elle emploie 332 000 salariés dans le monde. Je tire ma première question de la lecture d'un ouvrage rédigé par M. Chavagneux, paru en avril dern...

Il me semble que Citigroup est implantée au Guatemala. Or ce pays figure sur la liste en question, celle de l'OCDE.

Il me semble que Citigroup est implantée au Guatemala. Or ce pays figure sur la liste en question, celle de l'OCDE.

Puisque vous connaissez sans doute mieux HSBC, dont vous avez également été salarié, je vous pose la même question sur cet établissement.

Puisque vous connaissez sans doute mieux HSBC, dont vous avez également été salarié, je vous pose la même question sur cet établissement.

A plusieurs occasions, nos collègues sénateurs américains ont constaté que ces règles étaient contournées. Les banques ont parfois des stratégies très offensives vis-à-vis de leurs cadres, y compris du point de vue des rémunérations et des objectifs commerciaux qui leur sont assignés. Ne trouve-t-on pas ici les ingrédients idéaux pour contribue...

A plusieurs occasions, nos collègues sénateurs américains ont constaté que ces règles étaient contournées. Les banques ont parfois des stratégies très offensives vis-à-vis de leurs cadres, y compris du point de vue des rémunérations et des objectifs commerciaux qui leur sont assignés. Ne trouve-t-on pas ici les ingrédients idéaux pour contribue...

Vous avez eu des responsabilités sur le plan politique : pensez-vous qu'à l'époque, certains choix ont pu contribuer à amplifier la dérégulation bancaire que vous avez dénoncée par ailleurs ? J'ai lu certains de vos écrits forts intéressants à ce sujet. Quel est votre point de vue, rétrospectivement ?

Vous avez eu des responsabilités sur le plan politique : pensez-vous qu'à l'époque, certains choix ont pu contribuer à amplifier la dérégulation bancaire que vous avez dénoncée par ailleurs ? J'ai lu certains de vos écrits forts intéressants à ce sujet. Quel est votre point de vue, rétrospectivement ?

Quel jugement portez-vous sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, qui sont menés par l'OCDE ?

Quel jugement portez-vous sur les travaux du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements, qui sont menés par l'OCDE ?

Je voudrais que l'on revienne au point de départ et que vous évoquiez, en quelques mots, l'activité de Citigroup en France et les catégories de clients français pour lesquels vous travaillez.

Je voudrais que l'on revienne au point de départ et que vous évoquiez, en quelques mots, l'activité de Citigroup en France et les catégories de clients français pour lesquels vous travaillez.

Monsieur Fourel, je vous remercie de votre exposé. Avant de vous poser les premières questions, je voudrais préciser l'état d'esprit des membres de cette commission d'enquête. Sur l'état du monde en matière de fiscalité et de concurrence, je ne pense pas que nous fassions preuve d'un quelconque « angélisme ». Depuis plusieurs semaines maintena...