Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Monsieur Fourel, je vous remercie de votre exposé. Avant de vous poser les premières questions, je voudrais préciser l'état d'esprit des membres de cette commission d'enquête. Sur l'état du monde en matière de fiscalité et de concurrence, je ne pense pas que nous fassions preuve d'un quelconque « angélisme ». Depuis plusieurs semaines maintena...

En préambule, vous nous avez indiqué que la fiscalité était votre deuxième activité après l'audit et que cela représentait environ 20 %. S'agit-il de 20 % du chiffre d'affaires du groupe ?

En préambule, vous nous avez indiqué que la fiscalité était votre deuxième activité après l'audit et que cela représentait environ 20 %. S'agit-il de 20 % du chiffre d'affaires du groupe ?

Avez-vous un ordre de grandeur du montant ?

Avez-vous un ordre de grandeur du montant ?

D'après l'expérience que vous avez acquise dans vos activités, quelles sont les principales dispositions d'attractivité fiscale qui existent dans notre pays ? Vous avez dit n'avoir jamais observé de manipulation sur les prix de transfert intragroupe. Il s'agit d'un propos étonnant et quelque peu différent de ce que nous avons entendu ici sur c...

D'après l'expérience que vous avez acquise dans vos activités, quelles sont les principales dispositions d'attractivité fiscale qui existent dans notre pays ? Vous avez dit n'avoir jamais observé de manipulation sur les prix de transfert intragroupe. Il s'agit d'un propos étonnant et quelque peu différent de ce que nous avons entendu ici sur c...

Avez-vous eu connaissance d'opérations de redressement exécutées par l'administration fiscale consécutivement à des constats de manipulation de prix de transfert dans certains cas ?

Avez-vous eu connaissance d'opérations de redressement exécutées par l'administration fiscale consécutivement à des constats de manipulation de prix de transfert dans certains cas ?

Sur ce sujet précis des redressements par rapport aux prix de transfert, quel est le nombre de dossiers que vous traitez ?

Sur ce sujet précis des redressements par rapport aux prix de transfert, quel est le nombre de dossiers que vous traitez ?

En vue du rapport que nous aurons à rédiger à l'issue des travaux de cette commission d'enquête, il serait intéressant que nous disposions de données chiffrées extrêmement détaillées sur le nombre de dossiers plaidés en la matière, de redressements opérés, afin d'établir des ratios. Vous serait-il possible de nous les communiquer ?

En vue du rapport que nous aurons à rédiger à l'issue des travaux de cette commission d'enquête, il serait intéressant que nous disposions de données chiffrées extrêmement détaillées sur le nombre de dossiers plaidés en la matière, de redressements opérés, afin d'établir des ratios. Vous serait-il possible de nous les communiquer ?

On le précisera dans la demande écrite que l'on vous adressera.

On le précisera dans la demande écrite que l'on vous adressera.

Avez-vous des exemples précis ?

Avez-vous des exemples précis ?

Vous citez les Etats-Unis, mais comment cela fonctionne-t-il au sein de l'Union européenne ?

Vous citez les Etats-Unis, mais comment cela fonctionne-t-il au sein de l'Union européenne ?

Je ferai d'abord une remarque sur le fait qu'une fiscalité trop lourde serait facteur de désindustrialisation. Un seul contre-exemple me vient à l'esprit, dans ma région du Nord : l'entreprise Toyota, qui s'est installée à Onnaing dans le Valenciennois voilà quelques années alors que la taxe professionnelle existait encore ; à la question de sa...