Interventions en commissions d'Éric Bocquet

Monsieur Gutmann, je prends votre intervention comme un encouragement à poursuivre nos travaux, et même comme un encouragement à l'optimisme. Vous dites : « Il est évident que nous voulons tous lutter contre l'évasion ». Très bien. J'espère que ce sentiment progresse. D'ailleurs, j'en veux pour preuve les propos qu'un candidat à l'élection pr...

Non, ce n'est pas du « Mélenchon ». Chacun aura reconnu de qui il s'agit...

Non, ce n'est pas du « Mélenchon ». Chacun aura reconnu de qui il s'agit...

Mais il est très intéressant de constater que le sujet occupe effectivement le devant de la scène dans la campagne en cours. D'ailleurs, c'est tout à fait légitime. J'y vois donc un encouragement à poursuivre notre travail. Mais, comme vous le soulignez en même temps, beaucoup dépend du choix que les législateurs font à un moment donné pour ...

Mais il est très intéressant de constater que le sujet occupe effectivement le devant de la scène dans la campagne en cours. D'ailleurs, c'est tout à fait légitime. J'y vois donc un encouragement à poursuivre notre travail. Mais, comme vous le soulignez en même temps, beaucoup dépend du choix que les législateurs font à un moment donné pour ...

Je poserai deux questions à M. Dibout et une à M. Gutmann. Première question, monsieur Dibout, j'aimerais connaître votre point de vue de juriste sur le fait de lier l'impôt et la nationalité puisque la proposition a été formulée. Quelle serait éventuellement son efficacité ? Seconde question, s'agissant de l'échange d'informations, qui a mon...

Je poserai deux questions à M. Dibout et une à M. Gutmann. Première question, monsieur Dibout, j'aimerais connaître votre point de vue de juriste sur le fait de lier l'impôt et la nationalité puisque la proposition a été formulée. Quelle serait éventuellement son efficacité ? Seconde question, s'agissant de l'échange d'informations, qui a mon...

Sur cette question précise, dans le prolongement de ce que vous venez dire, a-t-on imaginé des plans ou a-t-on fait des suggestions pour remédier à cette situation, qui me paraît très pertinente, d'une espèce de « dette » vis-à-vis de l'État qui a financé une formation par exemple ? Avez-vous des suggestions à formuler sur ce sujet ?

Sur cette question précise, dans le prolongement de ce que vous venez dire, a-t-on imaginé des plans ou a-t-on fait des suggestions pour remédier à cette situation, qui me paraît très pertinente, d'une espèce de « dette » vis-à-vis de l'État qui a financé une formation par exemple ? Avez-vous des suggestions à formuler sur ce sujet ?

On a évoqué régulièrement au cours des auditions le droit anglo-saxon qui semble prendre le pas dans le domaine de la finance et qui s'oppose régulièrement à notre droit assis sur le droit romain. D'ailleurs, le gouvernement britannique, non seulement ne combat pas l'évasion, me semble-t-il, mais la légitime au nom de la compétitivité du territ...

On a évoqué régulièrement au cours des auditions le droit anglo-saxon qui semble prendre le pas dans le domaine de la finance et qui s'oppose régulièrement à notre droit assis sur le droit romain. D'ailleurs, le gouvernement britannique, non seulement ne combat pas l'évasion, me semble-t-il, mais la légitime au nom de la compétitivité du territ...

Les GIR sont-ils aussi au nombre de huit ?

Les GIR sont-ils aussi au nombre de huit ?

Madame la directrice, je vous remercie à mon tour pour votre exposé. Je souhaite vous poser une première série de questions. Premièrement, vous avez parlé à plusieurs reprises de frontières et de limites. La question du passage de l'optimisation à l'évasion puis à la fraude, voire au blanchiment, est soulevée de façon récurrente devant notre ...

Madame la directrice, je vous remercie à mon tour pour votre exposé. Je souhaite vous poser une première série de questions. Premièrement, vous avez parlé à plusieurs reprises de frontières et de limites. La question du passage de l'optimisation à l'évasion puis à la fraude, voire au blanchiment, est soulevée de façon récurrente devant notre ...

Qui a considéré cela ?

Qui a considéré cela ?

Ces propositions venaient-elles de votre administration ou du Gouvernement ?

Ces propositions venaient-elles de votre administration ou du Gouvernement ?

À ce propos, pourriez-vous, madame, transmettre à notre commission la circulaire et le rapport que vous avez évoqués ?