Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2004 — Amendement N° II-161 au texte N° 20042005-073 - Après l'article 64 (Retiré)
M. Doligé
Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 199 sexies B du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25% des dépenses nécessitées par la remise en...
10/12/2004 — Amendement N° II-48 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 68 nonies (Adopté)
MM. Guené, Braye, Mercier, Fréville, P. André, Béteille, Branger, César, Detcheverry, Doligé, B. Fournier, Mme Gousse...
Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le III de l'article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au 1, après les mots : « 1609 nonies A ter », sont insérés les mots : «, 1609 nonies B » ; 2° Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Ils peuvent définir, dans les c...
30/11/2004 — Amendement N° I-67 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 29 (Rejeté)
MM. Pintat, Girod, Rispat, Adnot, J. Blanc, Saugey, Cornu, Doligé, César, Murat, Valade
Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le e) du 1° du III de l'article 29 de la loi de finances n° 2002-1575 pour 2003, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « f) A compter de 2004, lorsque le produit de taxe professionnelle correspondant à un établissement de France Telecom diminue par rapport à celui...
