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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Pour mémoire, je rappelle que, lors de la révision constitutionnelle de juillet 2008, nous avons introduit à l’article 4 de la Constitution l’expression « participation équitable », et nous n’avons pas fini de les traîner… Aussi, restons prudents et veillons à ne pas recommencer à introduire dans nos textes de tels termes, discutés et discutabl...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir repris cet amendement, même s’il est très long et même si, faute de temps, nous n’avons pas eu le temps de l’analyser dans le détail. Permettez-moi de vous faire part de mon expérience. Voilà quelques années, j’ai décidé d’attribuer une délégation de service public, ou DSP. J’aurais bien vo...
Je suis tout à fait en accord avec ce qui a été dit par M. le rapporteur, mais je signalerai tout de même une difficulté. Il faut en effet se rappeler que chaque région et chaque département sont particuliers. Nous avons donc, sur le territoire national, plus de cent vingt particularismes !
Tout le monde n’avance pas forcément à la même vitesse et, à l’intérieur d’une même région, là non plus tout ne progresse pas de façon homogène. Vous pouvez parfaitement élaborer un schéma départemental, et voir la région se décider, un an plus tard, à faire, elle aussi, un schéma. Dès lors, que se passera-t-il ? Ce nouveau schéma couvrira-t-i...
Permettez-moi de revenir à la question des tranchées pour une petite explication d’ordre technique. Il arrive que l’État concède une partie du domaine public à un opérateur privé. En l’occurrence, je pense aux autoroutes, sur lesquelles il est intéressant d’installer des fibres optiques. Bien souvent, ce sont les collectivités locales qui doi...
