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Fiscalité


Les interventions d'Éric Doligé


Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier

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s'est interrogé sur l'impact de la comptabilisation de la résidence principale dans l'assiette de l'ISF et a souhaité connaître le nombre d'assujettis à la première tranche de l'ISF, qui ne le seraient plus, si une mesure exonérant d'ISF la résidence principale était instituée.