Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
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a souligné que la réforme des finances locales est un élément majeur de la réforme des collectivités territoriales. Les dépenses sociales représentent environ 40 % des dépenses des départements et sont très dynamiques. Or, le projet actuel réduirait de 35 % à 12 % voire à 10 % la part des recettes des départements sur lesquels ceux-ci ont une m...