Audition de M. Eric Doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri

Je vous remercie pour votre invitation. Je m'efforcerai d'être bref, l'essentiel étant de répondre à vos questions. Le 4 juillet, je me retirerai du CEPRI après deux triennats, comme je l'avais prévu dans les statuts lorsque je l'ai fondé. Je me retirerai également probablement de tous les autres organismes. Avec un certain nombre de collèg...

Je vous remercie pour votre invitation. Je m'efforcerai d'être bref, l'essentiel étant de répondre à vos questions. Le 4 juillet, je me retirerai du CEPRI après deux triennats, comme je l'avais prévu dans les statuts lorsque je l'ai fondé. Je me retirerai également probablement de tous les autres organismes. Avec un certain nombre de collèg...

Par le passé, nous ne nous intéressions effectivement qu'à la prévention. Chaque catastrophe occasionnait la rédaction d'un rapport où étaient envisagées des solutions généralement fort coûteuses pour se protéger contre les risques, telles que la construction de barrages ou de digues. Il est apparu que les moyens ne suivaient pas et que cela oc...

Par le passé, nous ne nous intéressions effectivement qu'à la prévention. Chaque catastrophe occasionnait la rédaction d'un rapport où étaient envisagées des solutions généralement fort coûteuses pour se protéger contre les risques, telles que la construction de barrages ou de digues. Il est apparu que les moyens ne suivaient pas et que cela oc...

Il convient de rester prudent. La loi vise à protéger les populations et les biens, pour permettre à ces derniers d'être à nouveau opérationnels le plus vite possible. Il faut donc être en capacité de subir une inondation. Tout dépend bien sûr de son niveau. Une bonne connaissance du territoire et du risque est indispensable pour mettre en plac...

Il convient de rester prudent. La loi vise à protéger les populations et les biens, pour permettre à ces derniers d'être à nouveau opérationnels le plus vite possible. Il faut donc être en capacité de subir une inondation. Tout dépend bien sûr de son niveau. Une bonne connaissance du territoire et du risque est indispensable pour mettre en plac...

Il n'existe pas de véritable coercition. Une fois obtenu le permis de construire, en apprenant que la zone est inondable, les personnes se retournent contre celui qui a autorisé la construction, qu'il s'agisse du maire ou du préfet. Comme le montrent les PAPI, les pouvoirs publics finissent par se protéger contre la crue centennale. J'ai dema...

Il n'existe pas de véritable coercition. Une fois obtenu le permis de construire, en apprenant que la zone est inondable, les personnes se retournent contre celui qui a autorisé la construction, qu'il s'agisse du maire ou du préfet. Comme le montrent les PAPI, les pouvoirs publics finissent par se protéger contre la crue centennale. J'ai dema...

Non, il convient de bâtir une stratégie nationale, comme l'ont fait d'autres pays, par exemple dans le nord de l'Europe (Angleterre, Pays-Bas) en décidant une protection maximale, c'est-à-dire contre une crue millenale. En France, le calage est plutôt sur la crue centennale, ce qui est acceptable. Il s'agit de définir sur quel type de crue doit...

Non, il convient de bâtir une stratégie nationale, comme l'ont fait d'autres pays, par exemple dans le nord de l'Europe (Angleterre, Pays-Bas) en décidant une protection maximale, c'est-à-dire contre une crue millenale. En France, le calage est plutôt sur la crue centennale, ce qui est acceptable. Il s'agit de définir sur quel type de crue doit...

Oui, la commission mixte inondations (CMI) travaille sur la stratégie. Dans le cadre du COPRNM, nous avions défini une commission qui avait commencé à y travailler sous ma présidence. Après un an, nous avons constaté que cette façon de procéder était inefficace en raison du trop grand nombre de parties prenantes autour de la table. C'est pourqu...

Oui, la commission mixte inondations (CMI) travaille sur la stratégie. Dans le cadre du COPRNM, nous avions défini une commission qui avait commencé à y travailler sous ma présidence. Après un an, nous avons constaté que cette façon de procéder était inefficace en raison du trop grand nombre de parties prenantes autour de la table. C'est pourqu...

Avec les PAPI, les collectivités doivent se débrouiller et identifier un chef de file, qui peut par exemple être un département. Dans mon secteur, je suis en effet confronté au refus d'un certain nombre de mes collègues du conseil général de prendre en compte ces problèmes au prétexte qu'ils constituent un frein au développement. Même des perso...

Avec les PAPI, les collectivités doivent se débrouiller et identifier un chef de file, qui peut par exemple être un département. Dans mon secteur, je suis en effet confronté au refus d'un certain nombre de mes collègues du conseil général de prendre en compte ces problèmes au prétexte qu'ils constituent un frein au développement. Même des perso...

Je considère que l'Etat ne peut rien faire, faute de moyens. Il n'est en capacité ni d'obliger les collectivités à agir, ni de les fédérer, ni de les faire payer. Seules les collectivités peuvent, selon moi, parvenir à se regrouper. Faut-il les y forcer ? La question reste ouverte. Il faut toutefois veiller à ne pas se perdre dans la multitude...

Je considère que l'Etat ne peut rien faire, faute de moyens. Il n'est en capacité ni d'obliger les collectivités à agir, ni de les fédérer, ni de les faire payer. Seules les collectivités peuvent, selon moi, parvenir à se regrouper. Faut-il les y forcer ? La question reste ouverte. Il faut toutefois veiller à ne pas se perdre dans la multitude...

Je suis d'accord sur le principe ; il reste cependant à déterminer le bon périmètre. En créant les établissements publics territoriaux de bassins (EPTB), nous avons essayé de faire en sorte qu'ils couvrent une grande partie de la France, en regroupant toutes les collectivités par bassin versant. Lorsque ce dernier est très grand, comme celui de...

Je suis d'accord sur le principe ; il reste cependant à déterminer le bon périmètre. En créant les établissements publics territoriaux de bassins (EPTB), nous avons essayé de faire en sorte qu'ils couvrent une grande partie de la France, en regroupant toutes les collectivités par bassin versant. Lorsque ce dernier est très grand, comme celui de...

Le meilleur échelon est celui des collectivités regroupées, si possible par bassin. Il faut définir la meilleure taille du bassin pour que les acteurs soient confrontés à la même problématique et puissent travailler ensemble. Sans doute faut-il réfléchir au bon espace géographique. Une difficulté peut se poser, que je constate sur le bassin de ...

Le meilleur échelon est celui des collectivités regroupées, si possible par bassin. Il faut définir la meilleure taille du bassin pour que les acteurs soient confrontés à la même problématique et puissent travailler ensemble. Sans doute faut-il réfléchir au bon espace géographique. Une difficulté peut se poser, que je constate sur le bassin de ...