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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’éprouve une difficulté à la lecture de cet amendement. Il vise les entreprises de vingt salariés et plus dont au moins 20 % des effectifs travaillent à temps partiel, soit pour une entreprise employant vingt salariés, au moins quatre salariés à temps partiel. L’objet de l’amendement évoque le temps partiel subi, mais de nombreuses personnes ...
Dans une entreprise de vingt salariés, si quatre personnes souhaitent travailler à temps partiel, l’entreprise subira-t-elle une majoration de ses cotisations ? Votre amendement renvoie à un décret en Conseil d’État le soin d’établir la liste des entreprises concernées, mais ce dispositif pourra ensuite être étendu à d’autres secteurs d’activi...
Comme l’a indiqué Mme la présidente Annie David, le salaire ne représente effectivement qu’une partie du prix de revient. De nombreux autres éléments entrent dans sa composition, notamment toutes les charges de la société que constituent la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’État, qu’il fau...
