Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

M. Éric Doligé. Tout d’abord, je tiens à dire à M. le ministre que nous ne lui en voulons pas puisqu’il n’est pour rein dans cette diminution. Vous êtes absous, monsieur le ministre, en tout cas par l’UMP !

En vérité, il est inutile de nous attarder sur cet article 18 bis dès lors que nous sommes pratiquement tous d’accord pour le supprimer. Je rappelle simplement que les communes de moins de 100 habitants n’emploient en général aucun salarié et que leurs élus sont donc amenés à tout faire eux-mêmes. De plus, une commune de 100 habitants e...

De fait, le cas de Paris soulève de véritables problèmes et c’est ce qui nous amène à proposer de supprimer l’article 19. Mes chers collègues, cela ne vous a pas échappé, certains arrondissements de la capitale – les 10e, 19e et 20e – doivent, en vertu des dispositions contenues dans le présent article, gagner des sièges tandis que, en quelque...

Quoi qu’il en soit, ces dispositions ne nous semblent pas tout à fait logiques. Nous souhaitons, pour notre part, en rester à la situation actuelle.

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre M. Maurey, mais il est, si j’ose dire, un peu plus libéral. Nous proposons de reconduire purement et simplement, dans les communes soumises au scrutin majoritaire, les modalités actuelles de désignation des conseillers communautaires. En effet, la contrainte exigeant que les conseillers ...

Est-il vraiment utile de changer l’appellation d’une instance qui, si j’en crois une déclaration de M. le président de la commission des lois rapportée par Le Figaro, a déjà disparu ?

M. Sueur, qui n’a guère l’habitude de s’exprimer dans ce journal, aurait tenu les propos suivants : « Nous avons besoin de régions fortes, de métropoles et de communautés d’agglomération fortes. Il faut faire des choix. » Les départements ont donc apparemment disparu du paysage politique. Dès lors, je ne vois pas l’intérêt de changer le nom d’u...

Notre collègue Krattinger le disait à l’instant, nous sommes au fond nombreux à être d’accord. Pour ma part, je me ferai le porte-parole des présidents de conseil général.

Le 6 février dernier, soixante-dix présidents de conseil général, dont une cinquantaine appartenaient à la majorité – je ne citerai pas de noms –, se sont réunis. Je voudrais vous livrer quelques citations des uns et des autres.

La nouvelle organisation détruit la proximité. » Autre citation : « Le binôme est une machine infernale ; comment peut-on imaginer cela ? »

Je poursuis : « Il faut revoir toutes les copies. Ce texte est un danger pour l’existence des départements. Mêmes situations, mêmes angoisses qu’avec Sarko. »

 « Avec la loi Valls, je passe de vingt cantons ruraux à trois. J’admire ceux qui ont pu inventer un truc pareil. C’est lamentable, c’est pire que Sarkozy, on siphonne les départements. » J’en ajoute une dernière : « On vient d’inventer la machine à claques. »

Chers collègues de la majorité, vous nous avez quelque peu mis en difficulté avec le conseiller territorial : nous savons ce qui s’est passé lors des élections sénatoriales. Vous avez su profiter de la situation, mais vous venez d’inventer « la machine à claques », selon le mot d’un des vôtres. Par décence, je ne citerai pas les auteurs des phr...

M. Éric Doligé. Permettez-moi d’en donner un autre exemple : lors du débat sur la simplification des normes, nous avons évoqué la question de l’accessibilité.

Lors de ce débat, j’avais suggéré que l’on étudie la possibilité d’un report de la mise en œuvre des normes en matière d’accessibilité des lieux publics. Vous vous étiez alors tous exclamés que ma proposition était scandaleuse. Or notre collègue Claire-Lise Campion vient de publier, sur ce sujet, un très bon rapport que je vous invite à lire : ...

Lisez le rapport de Mme Campion, mon cher collègue : lors du débat sur l’accessibilité, vous avez dit exactement le contraire de ce qui y est écrit ! Il en va de même sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui.