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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la première réunion de la commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne. La constitution de cette commission d'enquête fait suite à une demande exprimée par le groupe Les Républicains dans le cadre du « droit de tirage » prévu par notre règlement. C...
Vous nous rappelez, Madame la présidente, que nous sommes tenus au secret pour trente ans, cela vaut perpétuité... alors que je croyais ce principe disparu en droit pénal !
Je l'ai également vérifié lors de la même commission et je crois que les auditions à huis clos sont de rigueur dans la plupart des cas, et les auditions publiques, l'exception.
