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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les coauteurs des textes, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord dire amicalement à Mme Lipietz que la question de la présence effective en séance publique n’est pas liée à celle du cumul, ou non, des man...
… à part vous, ils sont en effet tous absents aujourd’hui ! Le cumul, vous le voyez, n’est donc pas forcément un motif d’absence. Nombre de nos collègues qui assument plusieurs fonctions sont d’ailleurs présents parmi nous. Le texte dont nous allons débattre de nouveau aujourd’hui est fort simple, puisqu’il vise à créer un conseil national, à...
L’amendement déposé était risqué. Un certain nombre d’entre nous aurait pu le voter, ce qui n’aurait pas manqué de susciter certaines difficultés alors que nous avions arrêté notre position sur la nécessité d’un vote conforme. Notre objectif est en effet non seulement d’avancer, à l’occasion de cette proposition de loi ainsi que des prochains t...
