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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme l’a dit M. Mézard, si l’on attend les échéances électorales, on ne traitera jamais du sujet ! Après l’été, viendront les cantonales et les régionales, puis encore d’autres élections… Nous avons à régler un problème très concret que le président de la commission des lois connaît aussi bien que moi : nous avons rencontré M. Valls il y a pe...
… lors de l’examen de ma proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Je suis ravi que mon texte ait finalement pu franchir différentes étapes, au bout d’un certain temps. Toujours est-il que tout avait été entrepris au départ pour le bloquer et faire en sorte qu’il ne puisse être examiné da...
