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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
7 amendements trouvés
18/02/2014 — Amendement N° 134 3ème rectif. au texte N° 20132014-349 - Article 14 (Adopté)
M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine,...
I. - Alinéa 12 Après le mot : interprofessionnel insérer les mots : , ainsi que les organismes consulaires, II. - Alinéa 20, troisième phrase Après le mot : intéressées insérer les mots : , des organismes consulaires, Exposé sommaire : L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la format...
18/02/2014 — Amendement N° 110 2ème rectif. au texte N° 20132014-349 - Article 6 (Rejeté)
MM. Cardoux, Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. F...
Après l’alinéa 6 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « En cohérence avec le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, le contrat d’objectifs et de moyens définit les axes et les conditions de développement quantitatif et qualitatif de l’apprentissage. Il précise notamment les conditions dans lesquelles les si...
17/02/2014 — Amendement N° 135 au texte N° 20132014-349 - Article 14 (Adopté)
M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine,...
I. - Alinéa 24, première phrase Après le mot : intéressées insérer les mots : et des organismes consulaires, II. - Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : et des organismes consulaires Exposé sommaire : L’article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la cré...
11/12/2013 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20132014-198 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Carle, Mme Troendlé, MM. Doligé, Lenoir, Gilles, Leleux, de Legge, Cambon, Mme Masson-Maret, MM. Milon, Bizet, Béc...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas d'atteinte ou de trouble à l'ordre public, ou en cas de violences ou menaces, au sens du chapitre II du titre II du livre II du code pénal, le représentant des membres du rassemblement installé en infraction à la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à ...
11/12/2013 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20132014-198 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Troendlé, MM. Carle, Doligé, Lenoir, Gilles, Leleux, de Legge, Cambon, Mme Masson-Maret, MM. Milon, Bizet, Bécot,...
Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du troisième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 précitée, le mot : « inférieur » est remplacé par le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de fixer le plafond maximal pour le délai d’exécution de la mise en demeure à 24 ...
11/12/2013 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20132014-198 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Troendlé, MM. Carle, Doligé, Lenoir, Gilles, Leleux, de Legge, Cambon, Mme Masson-Maret, MM. Milon, Bizet, Gourna...
Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est supprimé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer le deuxième paragraphe de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accu...
10/12/2013 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20132014-198 - Article 1er (Adopté)
M. Lefèvre, Mme Troendlé, MM. Doligé, Carle, Hérisson, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article 322-4-1 du code pénal, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » et le nombre : « 3 750 » est remplacé par le nombre : « 7 500 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de doubler les sanctions prévues à l'article 332-4-1 du code pé...
