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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mais pourquoi le 16 septembre ? Ne croyez-vous pas que des documents ont pu être publiés après cette date-là ?
Mais pourquoi le 16 septembre ? Ne croyez-vous pas que des documents ont pu être publiés après cette date-là ?
Il incombe au Gouvernement de sécuriser la loi. Si la date n'est pas modifiée, toutes les élections seront cassées.
Il incombe au Gouvernement de sécuriser la loi. Si la date n'est pas modifiée, toutes les élections seront cassées.
