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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame le garde des sceaux, vous avez dit voilà quelques instants que vous craigniez d’entendre un certain nombre de choses inexactes. Tout ce que je vais vous dire est exact, même si ce n’est pas forcément en rapport avec ce que vous avez dit vous-même, car les chiffres que je vais vous donner sont issus du comité de suivi, auquel je participe...
Je tenais en tout cas à vous apporter cette précision. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai souhaité être signataire de cette proposition de loi pour un certain nombre de raisons. D’abord, c’est un sujet particulièrement difficile et sensib...
Par ailleurs, avec un certain nombre d’autres collègues, dont René-Paul Savary et Christian Favier, je participe régulièrement au comité de suivi, donc au dispositif qui nous permet de voir comment les choses évoluent. J’ai également pu constater que ce comité était davantage dans l’analyse des statistiques que dans la recherche de solutions. I...
