Transition énergétique

Nous sommes favorables à la lutte contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs, comme cela vient d’être dit. En revanche, nous souhaiterions préciser la catégorie des produits concernés par cette lutte, telle qu’elle est définie à l’article L. 213-4-1 que vise à introduire dans le code de la...

Tout d’abord, monsieur Dantec, je trouvais très bien, intéressant et frappé au coin du bon sens votre amendement. C’était également l’appréciation de M. le rapporteur pour avis, même s’il a émis un avis défavorable. Cela étant, il y a d’un côté la rédaction de l’article, et de l’autre côté la manière dont il sera appliqué. Les produits des mét...

L’alinéa 12 du présent article fixe comme objectif, afin de respecter l’article L. 541-1 du code de l’environnement, la valorisation de 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et de 60 % en 2025. Afin d’y parvenir, les communes et les syndicats intercommunaux compétents en matière de prévention et de gestion des déchets doiv...

Monsieur Miquel, vous êtes très soutenu par le Gouvernement, sauf peut-être sur cet amendement à propos duquel il montre une petite hésitation. Cela étant, je comprends votre position compte tenu de la situation de votre territoire : la végétation y est dense au bord des routes, mais dans d’autres territoires, elle est peu développée, voire qua...

L’adoption par l’Assemblée nationale, nuitamment, de l’amendement tendant à interdire les ustensiles jetables en plastique a quelque peu remué un certain nombre d’entreprises du secteur, qui ont vu leur fin arriver. Il se trouve que l’une d’elles est installée dans mon département. Or cette entreprise, qui emploie deux cent cinquante personnes...

Je considère qu’il est important de conserver ces productions. Si on les interdit, il faudra aussi les interdire dans les transports internationaux, mais qui le fera ? Quand un avion d’Air France partira de Hong-Kong, qu’est-ce qui empêchera la compagnie de s’approvisionner en produits plastiques venus de Chine, et auxquels nos producteurs ne p...

J’ai écouté avec attention Mme Jouanno et je trouve son explication de vote tout à fait judicieuse. Mais, ayant un peu l’esprit d’escalier, je voudrais revenir un instant en arrière, et réagir à l’observation de M. Longeot, qui a présenté l’amendement n° 469. Il a demandé que l’on applique la règle européenne, et non une règle française plus c...

Dans les domaines de l’arboriculture et de l’élevage, la situation est particulièrement dramatique et nos concurrents, n’ayant pas les mêmes contraintes que nous, proposent leurs produits à des prix inférieurs. M. Longeot a donc bien fait de souligner que nous allions, une fois de plus, créer une règle française plus stricte que la norme europ...