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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/07/2014 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 bis (Tombe)
M. Gilles, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Karoutchi, César, Milon, Buffet, Cambon, Trillard, Bizet, Mme Hummel, MM. Chau...
Alinéa 11 Après les mots : fêtes foraines insérer les mots : , ainsi que les véhicules de collection Exposé sommaire : Dans son rapport d'information présenté par le député Jean-Paul CHANTEGUET, président et rapporteur, la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds a prévu dans sa proposition n°12 d'exonérer de la taxe 3 catégories ...
04/07/2014 — Amendement N° 110 au texte N° 20132014-671 - Après l'article 1er septies (Rejeté)
M. Doligé
Après l’article 1 er septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les droits d’entrée dans les parcs zoologiques. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la créati...
