Loi de finances rectificative pour 2014

Les dispositions de mon amendement s’inscrivent dans la même perspective que celles de l'amendement n° 22 rectifié bis. Je présenterai donc les arguments qui ont motivé le dépôt de ces deux amendements. D’ailleurs, Mme Primas m’avait demandé de défendre son point de vue, qui est inspiré par la situation du parc zoologique de Thoiry. Le ...

Je comprends évidemment les observations de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d'État. Le sujet est effectivement complexe, et l’adoption d’un tel dispositif aurait probablement pour conséquence d’inciter certains à revenir sur les positions qui ont été adoptées en la matière. Toutefois, j’espère que mon amendement sera adopté, et...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne ferai peut-être pas preuve d’un optimisme aussi béat que l’orateur précédent…

Partageant totalement le point de vue de notre collègue, je vais tenter de ne pas répéter ce qu’il a fort bien dit. Je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Vincent Delahaye d’avoir déposé cet amendement. Nous savons tous que l’article 1er est en général celui qui donne le sens d’un texte. Ainsi, dans le projet de loi relatif à la déli...

Je formulerai quelques remarques allant à l’encontre de ses propos. Je commencerai néanmoins par une maigre satisfaction : le fait d’étudier, contrairement aux années passées, un collectif budgétaire en milieu d’année. Comme l’a fait tout à l’heure Francis Delattre, j’ai bien noté votre satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, et celle du...

Mon amendement n° 110 est identique. Le zoo de Beauval reçoit 1,1 million de visiteurs par an et la hausse de la TVA y fragilise 45 emplois. Et nous avons 95 zoos au total en France. Voulons-nous oui ou non développer le tourisme ? Le ministre chargé du tourisme s'opposait à la hausse de la taxe de séjour ; en tant que ministre des zoos, je m'o...

Les amendements de ce type revenant tous les ans, mais en vain, il serait plus judicieux de ne plus jamais parler de la niche fiscale des journalistes ! Chaque année, quelques essais sont tentés pour voir si l’on peut y toucher, mais, finalement, on assiste à un repli généralisé, car on a bien compris qu’il ne fallait pas toucher à cette corpo...

Monsieur Leconte, je tiens à vous préciser que personne sur les travées de l’UMP n’a tenu les propos que vous nous imputez. Peut-être certains l’ont-ils pensé, mais, en tout cas, ils ne l’ont pas exprimé… Par ailleurs, vous avez déclaré que tout le monde payait la CSG. C’est faux : un certain nombre de personnes ne paient rien, alors qu’elles ...

Il y a des gens qui ne travaillent pas et qui touchent deux fois les revenus de ceux qui travaillent et qui paient, eux, et la CSG et l’impôt sur le revenu ! Comprenez que cela puisse choquer. Pour ma part, je souscris à la remarque de mon collègue sur la nécessité de faire payer certaines personnes qui sont exemptées actuellement. Si vous le ...

Nulle faille dans cette présentation qui pourrait faire croire que nous sommes dans une bulle isolée du monde extérieur. Le rapporteur général a encore enjolivé les choses en évoquant des mesures pour l'emploi et la croissance du projet de loi de finances de 2012 - je ne partage pas tout à fait son analyse. Le président de la République a ann...