Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer

Mes chers collègues, notre collègue Michel Magras, aujourd'hui empêché, m'a demandé d'ajouter à ma casquette de rapporteur coordonnateur celle de président de séance. En outre, je dois également excuser Catherine Procaccia qui se trouve aujourd'hui aux États-Unis pour les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et...

Vous avez cité les effectifs en Martinique, à La Réunion et en Guadeloupe. Combien y a-t-il d'agents de la DGCCRF en Guyane et à Mayotte ? J'ai eu l'impression que La Réunion était moins bien dotée en effectifs que les autres territoires que vous avez cités, alors que la richesse y est plus importante. Ce décalage, en proportion de la populati...

On imagine que le métier de douanier dans les territoires d'outre-mer doit être assez différent de ce qu'il est en métropole, notamment du fait du caractère essentiellement maritime des frontières. Ce métier est-il plus complexe à exercer dans certains de ces territoires, comme la Guyane ? On imagine que les frontières forestières et fluviales...

Vos effectifs, notamment ceux des douanes, ont globalement diminué au cours des dix dernières années. Cette baisse a-t-elle été moins forte dans les territoires d'outre-mer ?

J'ai entendu dire, mais peut-être ai-je mal compris, que lorsqu'un bateau arrivait dans un port des Antilles la douane demandait que soit présentée la totalité des documents relatifs aux produits à son bord, que cette cargaison soit déchargée ou non, c'est-à-dire qu'elle entre ou non sur le territoire national. Il semble que, dans des territoi...

Je tiens cette information d'un collègue ultramarin. Il y a de grands projets de développement de ports dans certains départements d'outre-mer. Certains bateaux, chinois ou russes, n'ont pas envie de communiquer à l'avance, même de façon dématérialisée, les documents concernant la totalité des marchandises à leur bord. Pour aller à Saint-Doming...

Quelles marchandises suivez-vous de très près, sachant la sensibilité de certains produits et les conséquences qui peuvent rejaillir sur l'économie locale ?

Lorsqu'on connaît ces territoires, on sait combien leurs spécificités sont importantes et combien ils sont fragiles du fait de l'insuffisance des contrôles à certains points d'entrée, comme à Marie-Galante, et de l'extrême sensibilité de certaines productions aux importations en provenance de pays tiers. Les importations sont nécessaires mais l...

Certes, la réglementation communautaire s'applique, mais nous connaissons la spécificité de l'outre-mer. Ne faut-il pas demander à avoir des systèmes spécifiques plus protecteurs et valorisants pour nos territoires ultramarins ? Avez-vous identifié des points sur lesquels il serait intéressant que nous intervenions ?

Nous devons remercier nos collègues de ces témoignages forts. Effectivement, les problématiques liées aux contrôles, aux douanes, éventuellement aux impôts, sont plus prégnantes en outre-mer qu'en métropole, compte tenu des spécificités et de la fragilité de ces territoires. Il nous paraît essentiel de bien repérer leurs forces et leurs faibles...

S'agissant de l'insuffisance des pouvoirs des agents et du défaut de sanctions, des textes sont-ils en préparation pour remédier à cette situation et garantir l'application des règlementations sanitaires et phytosanitaires ? Par ailleurs, il semble que certaines restrictions imposées servent une forme de protectionnisme au bénéfice des product...

Je suis agréablement surpris. En métropole, un « ras-le-bol » est observé face à l'inflation normative et aux contraintes en matière agricole et environnementale. J'ai le sentiment que ce ressenti n'est pas partagé par la Nouvelle-Calédonie, qui s'inscrit plutôt dans une recherche de normalisation plus poussée afin de mieux protéger ses product...

Je suis ravi de vous entendre. Nous nous permettrons après vos interventions de vous poser un certain nombre de questions.

La question de la concurrence des produits importés empêchant le développement de certaines filières a été évoquée si bien qu'un renforcement des exigences normatives pour les pays tiers est souhaité. Y a-t-il des marchés de niche sur lesquels les agriculteurs guadeloupéens sont en capacité de développer des productions à l'exportation ? Quell...

Pour les productions ultramarines emblématiques comme la banane, le sucre et le rhum, quels labels avez-vous reconnus ? Quelle est la fréquence de recours à des appellations dans les DOM ? Le made in France peut-il être considéré comme une appellation d'origine au sens large ?

Vous nous avez dit qu'il existait un marché local, mais que pour alimenter cette consommation locale, on recourrait aux importations. Avez-vous une idée du volume importé et des risques d'accroissement des importations ? En effet, si nous faisons la promotion du « bio » dans les outre-mer, n'allons-nous pas aboutir, en l'absence de production l...

Je retiens que ce ne sont pas des normes législatives qui sont en cause. Il y a beaucoup de normes réglementaires qui prolifèrent dans le silence des normes supérieures parfois trop générales.