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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'un des ministres a évoqué une ligne de plus sur la fiche de paie, avant de dire que celle-ci serait simplifiée. En 2018, on aura une ligne de plus et plusieurs de moins. En cas de litige, si l'erreur provient de l'administration, quel sera le délai de réclamation ? Quand une entreprise dépose son bilan, il y a un privilège du fisc pour que ...
