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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), que nous venons d'entendre, j'ai posé la question des listes. L'administration fiscale dispose d'une liste d'États et de territoires non coopératifs (ETNC), dont on a vu récemment les limites. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ...
