Loi de finances pour 2017

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. Les droits d’entrée pour la visite d’un parc zoologique. » ; 2° Au b ter de l’article 279, les mots : « zoologiques et » sont supprimés. II. – La perte d...