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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances. Monsieur le secrétaire d'État, je veux d'abord vous féliciter d’avoir eu le courage de vous plonger, dès le matin, dans la relecture des décisions du Conseil constitutionnel !
En toute indépendance, je tiendrai des propos assez proches des vôtres. Au préalable, compte tenu des nombreux mécanismes de déclaration pays par pays proposés, je tiens à préciser le sujet dont nous traitons ce matin : il s’agit des déclarations pays par pays auxquelles sont soumises les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supér...
La commission estime que cet amendement est satisfait, au regard de l’engagement pris par le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle, monsieur Bocquet, je vous demande de bien vouloir le retirer ; à défaut, je me verrai contraint d’émettre un avis défavorable.
