Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier

61 amendements trouvés


22/06/2017 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20162017-580 - Titre (Satisfait)
M. Grand, Mme Deromedi, MM. Calvet, de Legge, P. Leroy, Lefèvre, Bonhomme, Charon, Kennel, Vasselle, Chasseing, Huré,...

Remplacer le mot : « rétablissant » par le mot : « pour ». Exposé sommaire : Comme l’exposé des motifs le précise, beaucoup a été fait ces dernières années et plusieurs lois ont été votées au sujet de la moralisation de la vie publique. L’utilisation du verbe rétablir dans son intitulé semble conférer à ce texte un rôle majeur dans la res...