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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/11/2008 — Amendement N° II-8 au texte N° 20082009-098 - Article 65 (Retiré)
M. Doligé, au nom de la commission des finances
A la fin de la première phrase du III de cet article, remplacer les mots : du 1 er avril 2009 par les mots : du mois suivant celui au cours duquel a lieu la publication de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, dont le projet a été déposé au Sénat le 28 juillet 2008 Exposé sommaire :
