Gestion effective du risque de submersion marine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite en préambule revenir sur les drames que nos concitoyens et leurs familles, mais aussi nos collègues élus ont vécus lors de la tempête Xynthia et des inondations qui ont frappé la Dracénie. Je leur exprime toute ma sympathie et ma volonté de faire évoluer notre...

Je l’ai dit lors de la discussion générale, indépendamment de la période de trois ans prévue, le préfet a l’obligation de porter systématiquement à la connaissance des communes tout fait nouveau susceptible de se produire. L’article 6 me paraît déjà quelque peu superfétatoire. Certains ont souhaité inscrire cette périodicité dans la loi. Soit ...