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Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à répondre aux préoccupations de nos concitoyens confrontés quotidiennement à la fracture numérique dans bon nombre de nos territoires ruraux ou peu denses. La question de l’aménagement numérique de notre territo...
Cet amendement vise à supprimer l’article 9, qui plafonne le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux due par les opérateurs, assise sur le nombre d’antennes relais déployées. Cet article a pour but d’inciter à l’accélération du déploiement de ces réseaux : nous ne le contestons pas. Cependant, plusieurs raisons nous ...
