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Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
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Les CCI assument des missions de service public. À ce titre, il convient de poser les conditions d’une parfaite équité territoriale en matière d’accessibilité et d’efficacité réelle des conditions d’exercice de ces missions. Tout d’abord, il est nécessaire de prendre en compte le principe de continuité du service public, qui implique de répond...
