Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
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Dans l'esprit initial du texte porté par le RDSE, l'ANCT correspondait à un guichet unique visant à simplifier la vie des élus locaux et à favoriser un soutien en matière d'ingénierie, notamment pour les communes les moins dotées. Les députés ont, depuis lors, édulcoré le texte. Je souhaite que vous nous confirmiez que le nombre limité d'élus ...