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Les interventions de Éric Gold sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/11/2019 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-111 - Article 1er (Adopté)
MM. Gold, Arnell, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mmes Nathalie Delattre, Guillotin,...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que les modalités de consultation des parties prenantes locales Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le pouvoir de police spéciale du maire réglementant l'accès aux espaces protégés s'exerce dans le cadre d'un projet de territoire en précisant que le décret en Conseil d’Éta...
20/11/2019 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20192020-111 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Gold, Arnell, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, M. Gabouty, Mme Guillotin...
Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 415-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le présent article entre en vigueur au plus tard le 1 er janvier 2020. Ses conditions d’application sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Le présent am...
