Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
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Je souhaiterais avoir des précisions à la suite de remontées de terrain. Depuis l'adoption de la loi, l'effacement des seuils n'est plus obligatoire : ainsi, les études et les plans de participation financière, réalisés antérieurement, sont obsolètes. Le gestionnaire Gemapi doit-il conduire de nouvelles études ? Au-delà de la continuité écolog...