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Les interventions de Éric Gold sur ce dossier
22 amendements trouvés
01/08/2022 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Retiré)
MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM...
Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Créer le programme : Bouclier énergétique pour la collectivité de St-Pierre-et-Miquelon II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouve...
01/08/2022 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM...
Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant la dernière ligne du tableau du second alinéa de l’article 44 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Compensation exceptionnelle de l’État au profit de St-Pierre-et-Miquelon du fait de la revalo...
