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Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre, cosignée par tous les membres du RDSE et inscrite à l’ordre du jour de notre premier espace réservé de l’année, a pour objet de s’attaquer à une réalité malheureusement vécue par un nombre cr...
Nous avons tous partagé le constat suivant lors de la discussion générale : le phénomène des violences à l’égard des élus, qui grandit, est hélas trop bien connu des maires et des personnels municipaux. Or ils se retrouvent souvent seuls à devoir faire face, d’une part, à un nombre grandissant d’infractions, et, d’autre part, à des agressions,...
J’ai entendu les arguments de Mme le rapporteur et de M. le garde des sceaux et je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Avec cet amendement, qui est dans le même esprit que le précédent et qui recevra certainement les mêmes avis, il s’agit de nuancer le principe de l’aménagement des peines en s’assurant que, en cas de jugement aboutissant à une peine d’emprisonnement, le juge puisse prononcer un mandat de dépôt contre le coupable, même si ce dernier fait appel, ...
Toujours dans le même esprit, ce dernier amendement a pour objet de prévoir une traduction du prévenu sur-le-champ en cas d’infraction commise sur une personne dépositaire de l’autorité publique ou sur un membre de sa famille. Je ne vois pas, dans ce cas de figure, ce qui justifie que le parquet dispose d’une marge de manœuvre, d’autant que le...
