Interventions en commissions d'Éric Gold

Ma question a déjà été posée en partie par Guillaume Chevrollier, qui vous a interrogé sur l'impact environnemental du numérique. La 5G est vue comme un formidable outil de désenclavement et d'aménagement des territoires, notamment en matière de santé. Mais, au lendemain de la présentation de la nouvelle stratégie de croissance de l'Union euro...

Quel peut être le rôle des collectivités territoriales dans cette quête de sobriété ? Comment les collectivités peuvent-elles concilier une telle quête avec la poursuite du développement du numérique sur leur territoire, souvent nécessaire à leur survie à l'heure où la plupart des services sont désormais numériques ?

À l'heure où le sentiment d'abandon est vif dans les territoires ruraux, la présence de l'État est plus que jamais nécessaire. Pouvez-vous nous assurer que la mutualisation des moyens au sein de l'OFB, notamment après 2020 lorsque les suppressions d'effectifs auront eu lieu, n'entraînera pas une diminution de la présence et de la qualité des se...

Les préconisations de la Convention devront sans doute être déclinées au plus près du terrain. Quelle place les collectivités locales devront-elles occuper dans les changements à mener, notamment en milieu rural, là où l'isolement et le manque de transports collectifs renforcent le sentiment d'abandon ?

Je m'interroge sur les stratégies locales, et plus particulièrement sur le rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales. Comment peuvent-elles décliner efficacement des stratégies nationales ou internationales, comme celles qui seront développées dans le cadre de la COP25 à Madrid ? En France, la question de la lutte contre le dérègle...

Ce texte élargit les pouvoirs du maire et lui donne aussi des responsabilités nouvelles et souvent difficiles à assumer, notamment dans les communes les plus petites. Les sites remarquables se trouvent souvent sur plusieurs communes : j'insiste à nouveau sur le fait qu'il faut un partage des problématiques à l'échelon de l'intercommunalité, du ...

Dans l'esprit initial du texte porté par le RDSE, l'ANCT correspondait à un guichet unique visant à simplifier la vie des élus locaux et à favoriser un soutien en matière d'ingénierie, notamment pour les communes les moins dotées. Les députés ont, depuis lors, édulcoré le texte. Je souhaite que vous nous confirmiez que le nombre limité d'élus ...

Merci d'avoir confirmé, lors de votre visite à Clermont-Ferrand, les investissements importants destinés à la ligne Paris-Clermont et à son matériel roulant. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une diminution conséquente de la compensation du versement transport, qui passera de 90 à 48 millions d'euros. L'État s'était engagé devant ...

Vous avez évoqué, en envisageant les compensations possibles, les ménages les plus fragiles, mais pas les territoires les plus fragiles. Est-ce à dire que des mécanismes de compensation, avec un retour de fiscalité en faveur de certaines collectivités, ne sont pas envisageables ? Ce sont pourtant ces collectivités qui mettent en place des systè...

Nombreux sont les projets qui ont été modifiés, parfois de manière importante, grâce à un débat public ; près d'une dizaine ont même été abandonnés. Le critère déterminant si un projet doit donner lieu à une saisine de la CNDP est essentiellement quantitatif : seuls les projets présentant un coût élevé sont soumis à débat. Or des projets d'env...

S'agissant de la défiance du public à l'égard des informations transmises, force est de constater que, aujourd'hui, si c'est l'entreprise qui informe, elle est, en tant que partie prenante, peu crédible ; si ce sont les scientifiques, on leur reprochera d'être à la botte d'un lobby ; si c'est le Gouvernement, il sera accusé de vouloir étouffer ...

Il faut aussi mentionner l'aménagement du territoire.

Je voudrais insister sur la gestion de la crise et la perception que beaucoup d'élus locaux peuvent en avoir au travers, notamment, des alertes reçues lors d'aléas climatiques. Si le niveau technique de précision est bon, comme le niveau d'alerte et de vigilance reste celui du département, les élus sont souvent submergés d'informations lors d'é...

Les collectivités territoriales ont exprimé leur inquiétude sur le projet de création de consigne pour les bouteilles en plastique. Le plastique a une valeur marchande de 350 euros la tonne lorsqu'il est vendu aux industriels. Cela peut attirer des convoitises, notamment de la part de la grande distribution, qui pourrait en tirer un argument co...

M. le président Juin, votre rôle est de défendre la communauté aéroportuaire, ce que vous faites parfaitement. Vous avez parlé d'arbitrages à venir sur la fermeture ou le maintien de certains aéroports, en partie à cause d'une taxation jugée trop importante. Je vais vous parler d'une façon provocatrice et faussement naïve. N'y-a-t-il pas une co...

La rénovation des logements énergivores, souvent occupés par des ménages fragiles, voire précaires, a du mal à décoller. Plusieurs freins sont identifiés. D'abord, le coût des travaux, qui reste à la charge des ménages. Il y a aussi le labyrinthe administratif des subventions : trouver des fonds pour rénover sa maison relève souvent du parcours...

La rénovation des logements énergivores, souvent occupés par des ménages fragiles, voire précaires, a du mal à décoller. Plusieurs freins sont identifiés. D'abord, le coût des travaux, qui reste à la charge des ménages. Il y a aussi le labyrinthe administratif des subventions : trouver des fonds pour rénover sa maison relève souvent du parcours...

Je souhaiterais vous interroger sur la transparence des entreprises en matière de politique environnementale. Alors que l'écologie s'affirme comme une préoccupation majeure des citoyens et des investisseurs, nombre d'entreprises sont tentées par le greenwashing et se font passer pour plus vertueuses qu'elles ne sont en la matière. Il convient d...

Quelle est la répartition des charges dans le prix du billet, en fonction du modèle de l'avion, les charges de personnel et les différentes taxes ? J'ai cru comprendre que les taxes représentaient la moitié du prix du billet. Par ailleurs, pouvez-vous revenir sur les recettes : le billet, les subventions publiques qui peuvent vous être apportée...

La position du groupe RDSE est exprimée dans l'amendement que nous avons déposé à l'article 2, qui concentre l'ANCT sur son rôle en matière d'aménagement du territoire, en apportant une réelle offre d'ingénierie aux collectivités les moins dotées en moyens humains et financiers. L'ANCT doit impulser une véritable politique de cohésion des terri...