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La LOM avait comme objectif ambitieux d'« améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires », grâce à des solutions de transport plus efficaces, plus propres, plus accessibles. Le Gouvernement a la même intention, avec le présent projet de loi, qui dispose, à l'article 25 bis, que « l'État se fi...
Certains départements ruraux disposent d'un nombre important de collèges, à l'instar du Puy-de-Dôme qui en compte soixante. Si ce maillage présente un intérêt en termes d'aménagement du territoire, force est de constater que certains collèges comptent peu d'élèves, peu d'options et peu de stabilité au sein des équipes enseignantes. Si leurs rés...
J'aimerais revenir sur la question des appels à projets. En septembre dernier, notre délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a remis un rapport sur les défis de l'ingénierie dans les territoires. Il en ressort que les appels à projets écartent les collectivités les plus démunies, car elles ne sont pas en capacité d'assurer le mon...
Une étape importante a été franchie le 3 décembre dernier, avec la loi DDADUE, qui a transposé le service universel dans le droit français, élargissant ainsi son périmètre à l'accès au haut débit internet. L'Arcep doit jouer un rôle majeur, d'abord à travers sa mission de déploiement du réseau. En outre, elle doit garantir un service à un coût...
On compte de nombreuses espèces invasives sur le territoire, à l'image du frelon asiatique qui se développe depuis quinze ans et menace les ruches d'abeilles. On ne possède pas de méthode efficace pour contrôler la prolifération de l'espèce et l'on manque d'une stratégie collective de prévention ou de lutte. Peut-on envisager des actions concrè...
Il faut profiter de cette proposition de loi pour insister sur un point : on ne peut pas s'appuyer seulement sur les grandes entreprises du numérique pour assurer la sobriété numérique. Les collectivités et l'État doivent eux-mêmes être moteurs et exemplaires en la matière.
Monsieur Farandou, la prééminence de la voiture individuelle reste aujourd'hui totale puisque près de neuf Français sur dix l'utilisent régulièrement pour se déplacer. Cependant, on entend partout qu'il faut un retour fort de l'usage du train, discours relayé par la Convention citoyenne pour le climat, dont l'une des 149 propositions visait à c...
La crise sanitaire a entraîné des changements de modes de vie qui ne manqueront pas de s'inscrire dans la durée. Parmi les évolutions les plus marquantes, le télétravail s'est considérablement développé : environ un quart des salariés du privé en France étaient, en juin dernier, en télétravail. Cette nouvelle organisation hybride entre le domic...
La question de l'eau est plus que jamais cruciale et les impacts du changement climatique sont désormais mesurables sur l'ensemble de la planète. Si la France a connu des épisodes pluvieux parfois désastreux, elle a aussi connu ces dernières années des épisodes de sécheresses de plus en plus fréquents et sévères. C'est pourquoi la répartition d...
Le projet de loi de finances pour 2021 a pour ambition de développer les mobilités vertes, notamment le transport ferroviaire, pour lequel on peut constater un réel effort, avec des engagements à hauteur de plus de 4 milliards d'euros. Le développement d'une filière hydrogène bas carbone constitue un élément du plan de relance devant contribue...
La mission d'information sur l'illectronisme a souligné que plus de 15 millions de nos concitoyens n'avaient pas accès aux démarches de base. La volonté de numériser les services publics a laissé de côté les plus fragiles d'entre nous. Au-delà des investissements nécessaires à la couverture numérique, je veux insister sur la médiation numérique...
Monsieur Gros, votre société crée et commercialise des produits grand public. Pour près de 15 millions de nos compatriotes, on peut dire que la sobriété numérique est imposée dans la mesure où ils sont placés dans une situation d'illectronisme, c'est-à-dire qu'ils éprouvent des difficultés à utiliser ces outils numériques. Pourtant le numériqu...
Je regrette que notre commission n'ait pas été saisie au fond de ce projet de loi, dont l'objet est au coeur de notre travail. Je m'interroge sur la réintroduction dérogatoire et temporaire des néonicotinoïdes, car elle me paraît inspirée par une vision économique de court terme. Je pense que notre commission a pour mission de mettre en avant ...
Je souhaite également que nous poursuivions nos travaux concernant l'aménagement numérique du territoire et la 5G.
Merci, Monsieur le Président. Madame la Présidente, je souhaite compléter les propos du président Mizzon par quelques questions qui permettront de connaître votre vision de l'illectronisme et des moyens d'en sortir pour 13 millions de personnes aujourd'hui en difficulté. Nous souhaitons en premier lieu recueillir votre avis sur la Stratégie nat...
Je suis surpris par vos propos. La multitude des structures n'est en effet pas sans conséquence positive. Elle dénote des engagements nombreux et divers. Le bénévolat, en particulier, est essentiel. Je comprends l'importance que peut revêtir la professionnalisation des compétences. L'engagement me semble néanmoins représenter également une form...
En préambule, vous avez parlé d'éducation. Il s'agit évidemment d'une priorité pour une société plus inclusive. Vous avez également évoqué un travail sur de futurs programmes scolaires en sciences numériques et technologies. Pouvez-vous préciser vos propos ? Par ailleurs, je suis toujours surpris, en voyant des jeunes manier l'informatique avec...
Nous pouvons tous nous féliciter de la poursuite et de l'accélération du déploiement de la fibre optique dans le plan de relance et de l'investissement de 250 millions d'euros pour l'inclusion numérique. Les centres sociaux, les tiers-lieux, les espaces numériques, les Fab Lab permettent globalement une meilleure inclusion, mais il y a aussi u...
Tous aspirent à plus de décentralisation - vieux débat ! Les compétences départementales reposent de plus en plus sur les intercommunalités, et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) deviennent incontournables. Le couple entre régions et intercommunalités ne signe-t-il pas l'affaiblissement des départements ? Le redécou...
Il existe peut-être un aspect sur lequel la Commission mission n'a pas insisté dans l'accès au numérique : le coût d'une connexion informatique pour l'usager, encore plus important pour les personnes éloignées qui sont des publics économiquement et socialement fragiles et qui ne peuvent pas payer une facture tous les mois. Il faudrait des forfa...