Questions d'Eric Jeansannetas

Retour sur les événements à Sivens et le décès de Rémi Fraisse

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Fusion de communautés de communes et harmonisation fiscale

M. Eric Jeansannetas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées en matière d'harmonisation fiscale dans le cadre d'une fusion de communautés de communes. Les communautés ont le choix entre deux formules, soit opter pour la moyenne des taux intercommunaux, soit pour le taux moyen pondéré des communes membres de l'intercommunalité. Da...