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Photo de Éric Kerrouche

Propositions de loi d'Éric Kerrouche

84 propositionss de loi signées

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27/03/2018 — Proposition de loi N° 376 (2017-2018) de la Socialiste et républicain renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »

16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

07/02/2018 — Proposition de loi N° 290 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013

Auteur pour la Socialiste et républicain

29/01/2018 — Proposition de résolution N° 255 (2017-2018) tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

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