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Propositions de loi d'
Éric Kerrouche
84 propositionss de loi signées
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03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Cosignataire
28/01/2021 — Proposition de loi N° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
Cosignataire
04/12/2020 — Proposition de loi N° 187 (2020-2021) relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’ un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive
Cosignataire
30/11/2020 — Proposition de loi N° 164 (2020-2021) visant à lutter contre le plastique
Cosignataire
17/11/2020 — Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité
Cosignataire
14/11/2020 — Proposition de loi N° 127 (2020-2021) organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l’ élection du président de la république, visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
Auteur
14/11/2020 — Proposition de loi N° 126 (2020-2021) visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Auteur
12/10/2020 — Proposition de loi N° 27 (2020-2021) visant à réduire l’ empreinte environnementale du numérique en France visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Cosignataire
29/07/2020 — Proposition de loi N° 678 (2019-2020) portant réforme de la responsabilité civile
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de résolution N° 515 (2019-2020) de la Socialiste et républicain pour une nouvelle ère de la décentralisation
Auteur pour la Socialiste et républicain
15/06/2020 — Proposition de loi N° 511 (2019-2020) visant à l’ ouverture de l’ assistance médicale à la procréation à toutes les femmes visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
Cosignataire
25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;
Cosignataire
24/05/2020 — Proposition de loi N° 456 (2019-2020) visant à instaurer le vote postal lors d’ un scrutin électoral en période d’ état d’ urgence sanitaire
Auteur
19/05/2020 — Proposition de loi N° 443 (2019-2020) relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical
Cosignataire
15/05/2020 — Proposition de loi N° 441 (2019-2020) portant des mesures d’ urgence pour le logement portant des mesures d'urgence pour le logement
Cosignataire
15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune
Cosignataire
15/05/2020 — Proposition de loi N° 442 (2019-2020) de la Socialiste et républicain favorisant des vacances pour tous en 2020
Cosignataire
28/02/2020 — Proposition de résolution N° 361 (2019-2020) tendant à la création d’ une commission d’ enquête, sur la sincérité, l’ exhaustivité et l’ exactitude de l’ étude d’ impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite au regard des dispositions de l’ article 8 de la loi organique n ° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’ application des articles 34-1, 39 et 44 de la constitution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
Cosignataire
19/02/2020 — Proposition de loi N° 339 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
Cosignataire
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