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Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de la première lecture de la proposition de loi de notre collègue Françoise Gatel visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, j’avais conclu mon propos par ceux du doyen Jean Carbonnier, qui écrivait que « le droit est trop ...
En ce sens, accompagner graduellement ces communesvers un régime de droit commun est pertinent, sans pourautant que les aménagements proposés en phasetransitoire comportent d’effets pervers.À ce titre, la solution prévue à l’article 1er, visant àrelever le nombre de conseillers municipaux descommunes no...
Je souhaite apporter une précision à l’intention de notre collègue Françoise Gatel : nous ne sommes pas non plus pour les modèles homogènes, et il est certain que les communes nouvelles ne contribuent pas, dans leur version commune-communauté, à détricoter les intercommunalités. Le seul différend que nous pouvons avoir en la matière, porte sur...
Nous sommes ce soir réunis pour discuter des communes nouvelles. Loin du hashtag #BalanceTonMaire, un certain nombre d’élus locaux ont ouvert leur mairie pour recueillir les doléances de la population, montrant ainsi qu’ils incarnaient la vitalité démocratique de notre pays. Il semble que les élus locaux comptent de nouveau dans la Répu...
Il importe de conserver ce principe à l’esprit pour ne pas déséquilibrer le jeu institutionnel. À cet égard, je m’attarderai plus particulièrement sur les articles 1er et 4. Mon collègue Didier Marie traitera tout à l’heure des autres. Ces deux articles ne me semblent pas apporter des solutions suffisamment adaptées pour assurer une transition...
Je crains que nous n’ayons pas de bonne solution. Tout le monde s’accorde à dire que la commune nouvelle est une commune comme les autres, mais que, en même temps, il faut lui conserver temporairement une certaine spécificité en matière de représentation. Jusqu’à quand et pourquoi ? Prenons les choses à l’envers : pourquoi une telle représenta...
Se faire accuser de raideur par le Gouvernement, s’agissant des collectivités territoriales, après les dix-huit mois que nous avons vécus, ça ne manque vraiment pas de piquant, monsieur le ministre ! Pour une fois que vous êtes du côté des collectivités territoriales…
Ce changement d’attitude remonte à quelques jours, nous verrons ce qu’il en sera à l’avenir… Monsieur le ministre, vous connaissez les collectivités territoriales ; certains d’entre nous aussi. Je vous rappelle que, dans les EPCI, le bureau communautaire est, la plupart du temps, remplacé par le conseil des maires, parce que cette instance fon...
