Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel dite commune de Salbris, complétée par sa décision relative à la métropole Aix-Marseille, a eu des conséquences complexes en matière de représentativité. Comment, désormais, aller jusqu'au bout de la logique ainsi établie ? Par ailleurs, le mode de scrutin applicable aux communes de moins de 1 000 ha...
Sur le mode de scrutin et la jurisprudence constitutionnelle attenante, il serait bon d'interroger la méthode de calcul du Conseil constitutionnel. Lorsque le Conseil distribue les sénateurs selon la méthode de Jefferson, cela a une conséquence, pareillement lorsqu'on institue un tunnel de convergence. Certes, le principe « un homme, une voix »...
