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Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai du mal à comprendre l’obsession de certains membres de la commission des lois pour cette mesure, que nous avons déjà repoussée lors des débats sur le projet de loi Engagement et proximité. C’est une mauvaise mesure, dont la logique vise à détricoter les intercommunalités.
On peut la tourner dans tous les sens et se parer des meilleures raisons techniques, cette mesure est claire : il s’agit de donner une prime à la désintégration. Par ailleurs, comme l’a souligné Mme la ministre, il s’agit d’une enveloppe fermée. On se retrouverait donc dans la situation paradoxale où les EPCI qui s’intègrent paieraient pour ce...
