Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
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Pourquoi envisager un débat sur le sujet alors que l'application n'est pas totalement aboutie ? Êtes-vous favorable à un vote ou considérez-vous, comme M. Le Gendre, qu'un tel vote ne changerait rien et est inutile ? Le comité analyse, recherche et expertise (CARE), qui accompagne la réflexion des autorités, notamment sur les aspects numériques...