Procurations électorales

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de M. Cédric Perrin, qui sert de véhicule législatif à celle de MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Cette méthode, assez peu commune, répond à l’urgence de la tenue du prochain scrutin municipal prévu le 28 juin pro...

Cet article réintroduit dans la loi le principe, supprimé en octobre 2006, de l’information du mandataire. Certes, les mandants oublient parfois d’informer leurs mandataires, ce qui peut entraîner certaines difficultés. Mais, telle qu’elle est formulée, cette mesure entre en contradiction avec la volonté que traduit cette proposition de loi da...

Cet amendement et le suivant visent, de façon différente, à étendre le vivier des mandataires possibles, en levant intégralement la restriction actuelle obligeant le mandant et le mandataire à être inscrits sur les listes électorales de la même commune. À la vérité, cette disposition a déjà été adoptée, dans la loi relative à l’engagement dans...

Il s’agit ici d’élargir le vivier des mandataires, au-delà du cercle familial, au conjoint, au partenaire lié par un Pacs ou au concubin.

Compte tenu des explications de M. le président de la commission des lois, nous retirons l’amendement n° 12, au profit de l’amendement n° 13.

Relativisons les choses : pour tenir des bureaux de vote, nous savons tous que, dans les faits, la part des procurations rapportées au nombre total de votants est très faible. Honnêtement, je ne crois pas que cela pose un problème particulier d’étendre le vivier des mandataires à la personne avec laquelle on vit ou à un membre de la famille. J...

Si nous n’avons pas déposé d’amendement à cet article, celui-ci nous laisse interrogatifs. En effet, alors que la présente proposition de loi vise à faciliter le vote, le fait que les procurations restent valables peut poser de nouvelles difficultés. Certains mandants qui souhaitent aller voter devront se déplacer pour faire savoir qu’ils reno...

Cet amendement, qui est identique à celui de M. Retailleau, vise à mettre en place le vote par correspondance pour le 28 juin. En effet, mes collègues cosignataires de cet amendement et moi-même nous considérons, à circonstances exceptionnelles, il doit y avoir une réponse exceptionnelle. Nous pourrons débattre des effets éventuels de ce vote ...

À la différence des deux précédents, cet amendement vise à renvoyer à un décret pris en Conseil d’État les modalités d’application du vote par correspondance. Cette solution nous semble susceptible de donner davantage de garanties quant à la complétude des dispositions.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons engager une réflexion. Nous avons été collectivement pris de court par la situation, car aucune disposition du code électoral ne permettait de traiter le cas d’un état d’urgence sanitaire. Il faudrait donc étendre la possibilité d’un vote par correspondance à tous les cas d’état d’urgence sanitaire...

Quand on ne veut pas avancer, on n’avance pas ! Monsieur le secrétaire d’État, je constate que le Gouvernement nous a conduits à faire des efforts énormes et à surmonter nombre de difficultés, et que nous avons consenti à de multiples dérogations. Or il semblerait, c’est du moins ce que je comprends de votre attitude par rapport au vote postal...

Prenons en compte aussi ce qui se passe ailleurs : le vote par correspondance est largement éprouvé et robuste dans de nombreuses démocraties occidentales, notamment en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans certains États américains. Je peine à imaginer que nous soyons incapables de mettre en place des dispositifs qui, ailleurs, ont montré leu...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous ayez connaissance de ces études. Je regrette donc que, à force de refuser de prendre en considération ce dispositif, vous nous mettiez dans une situation où, effectivement, on ne pourra pas mettre en œuvre le vote par correspondance.

Nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle sur l’importance de la mystique du vote : c’est sur elle en effet que notre démocratie s’est construite. L’accès à l’isoloir et la normalisation des outils du vote ont eu un rôle essentiel dans notre démocratie électorale. Pour autant, il faut désormais réfléchir différemment, soit pour tenir compte...