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Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis en accord avec vos propos, monsieur le rapporteur. Il n'est pas normal qu'il y ait une continuité de la vie sociale dans tous ses compartiments et qu'il y ait un « oubli » en ce qui concerne la vie démocratique. Il faut donc trouver un moyen alternatif de s'exprimer dans une période extraordinaire. La solution proposée - le vote par c...
Je vais revoir la rédaction de l'amendement en vue de la séance publique. L'amendement COM-16 rectifié n'est pas adopté.
