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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Mots-clés

agit avions constitution départementales élections évaluation habilitation irrecevable légiférer ordonnances porté régionales rétablir rétablissent urgence visent
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport et du texte de la commission
  • Examen des amendements au texte de la commission sera publié ultérieurement
  • Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
  • Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 27/10/2020 — 15:00
  • Commission des lois : 29/10/2020 — 18:25
  • Commission des lois : 05/11/2020 — 14:00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Bas (39 interventions)
  • Marie-Pierre de La Gontrie (6 interventions)
  • Alain Richard (3 interventions)
  • Valérie Boyer (2 interventions)
  • Éric Kerrouche (2 interventions)
  • Philippe Bonnecarrere (2 interventions)
  • Nathalie Goulet (1 intervention)
  • André Reichardt (1 intervention)
  • Françoise Gatel (1 intervention)
  • Éliane Assassi (1 intervention)
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