Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le sujet de ce projet de loi paraît périphérique, on y aborde de fait un élément déterminant du fonctionnement de la démocratie : la périodicité des élections. Il s’avère qu’un consensus a été trouvé en commission mixte paritaire pour accepter que ces élections se tiennent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le principe démocratique de notre République est consacré par la Constitution de 1958. Alors que nous examinons ce projet de loi, deux questions se posent : l’épidémie justifie-t-elle de suspendre la démocratie et sous quelles conditions le report d’une élection est-il démocratique ...

Madame la ministre, comment ne ferions-nous pas confiance au Gouvernement ? Le Gouvernement a-t-il déjà montré de la défiance à l’égard du Parlement, singulièrement du Sénat ? Non, bien entendu…

Le vote par procuration est le seul substitut au vote à l’urne en France. Nous savons que cette modalité pose des difficultés structurelles. Nous sommes d’ailleurs très peu à l’utiliser en Europe. Sur le plan international, l’ensemble des commissions qui travaillent sur cette question propose de sortir du vote par procuration en ce qu’il contr...

Cela fait maintenant un peu plus d’un an que nous en discutons, faut-il adapter les élections ? Comment ? Cette année d’hésitations et de tergiversations ne nous a menés nulle part, si ce n’est à évoquer les doubles procurations. J’ai entendu ce qu’a dit notre collègue Pascal Savoldelli : il ne faut pas croire que des modalités techniques tran...

Encore une fois, je ne comprends pas cette obsession à précipiter notre propre perte. À force d’avoir repoussé sans cesse le vote par correspondance, le report devient autoréalisateur et nous nous trouvons dans une situation où cette modalité de vote finit bel et bien par être hors de portée, puisque ce n’est jamais le bon moment… Nous sommes ...

Madame la ministre, je vous invite à lire les amendements dont nous discutons – cela peut avoir un certain intérêt. Sur le fond, concernant les États-Unis, la politisation de la situation par l’un de ses protagonistes essentiels ne doit pas empêcher de voir ce qui s’est passé : c’est justement le vote par correspondance qui a autorisé une part...

Je trouve la position de la commission et du Gouvernement regrettable, parce que c’est une très bonne proposition. La question de la non-inscription et de la mal-inscription conditionne aussi en partie la possibilité de participer à un vote. Tout ce qui peut favoriser l’inscription sur les listes électorales est une bonne chose. Quand on voit...

Même si on ne partage pas la façon dont ces amendements ont été rédigés, on ne peut pas considérer non plus qu’il n’y a pas de problème. La question du financement de la campagne n’est pas quelque chose d’anecdotique. Cela peut empêcher certains de se présenter, tout comme, d’ailleurs, l’implication d’un mandataire financier de manière automati...

Cela fait tout de même partie des missions de service public. Tous les matins, on entend des messages pour l’application TousAntiCovid : c’est une autre manière encore de faire de l’information citoyenne. On imagine mal que cela ne puisse pas être étendu aux élections départementales, d’autant que Mme Carrère a rédigé son amendement sous une fo...