Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
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Comme notre rapporteur, nous regrettons que le Gouvernement ait procédé par ordonnances. Le texte nous a été transmis treize mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, et non neuf comme cela était prévu. Les mesures proposées par notre rapporteur sont utiles. Je veux insister sur la formation des élus des petites communes : i...